Utiliserez-vous le bail mobilité si vous louez un appartement à Raon-l’Etape ?

Savez-vous qu’il existera bientôt un  « bail mobilité » pour les logements meublés ? Le Parlement étudie actuellement le projet de loi ELAN, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Celui-ci a été présenté en conseil des ministres mercredi 4 avril 2018 et déposé le même jour à l’Assemblée nationale où il sera examiné à partir du 28 mai.

S’il a plusieurs objectifs, il vise aussi à favoriser la mobilité professionnelle, via un nouveau contrat de bail, plus souple et plus adapté aux étudiants, intérimaires et apprentis… En clair, il devrait permettre à ceux qui ont des opportunités professionnelles de se loger plus facilement. Vous possédez un appartement qui est en location à Raon-l’Etape ? Alors, le projet de loi ELAN, en cours de discussion à l’Assemblée, change-t-il quelque chose pour vous ?

Qu’est-ce que le « bail mobilité » ? C’est un contrat de location d’une durée de un à dix mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Il pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans explication, avec un préavis d’un mois. Si vous louez  un appartement à Raon-l’Etape en meublé, il pourra être judicieux de proposer ce nouveau contrat à vos locataires. L’avantage ? Si vous louez avec un bail mobilité, vous êtes sûr de récupérer votre logement au bout de 10 mois, très simplement. Il n’y a pas de démarche particulière. Du côté du locataire, ne pas avoir à verser de dépôt de garantie lui facilitera la vie !

Le « bail mobilité » vous fait peur ? Sachez qu’il devrait être adossé à la garantie de loyers impayés, VISALE, d’Action Logement. Ainsi, le paiement de vos loyers sera garanti par l’État. Selon le ministère du Logement : « le bail mobilité offre un cadre nouveau adapté, sécurisé pour le propriétaire comme pour le locataire, qui permet de mobiliser une offre de logements supplémentaire. »

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