Immobilier – Raon l'Etape
30 mai

Les frais de notaire pourraient augmenter si vous achetez une maison à Raon-l’Etape !

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Vous cherchez une maison à Raon-l’Etape ? Le savez-vous ? Les frais de mutation, que l’on appelle aussi à tort frais de notaire pourraient augmenter d’ici 2019.

De 4,5% à 4,7%
Le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, pourrait en effet passer à 4,7%. C’est le Premier Ministre, Edouard Philippe, qui a proposé aux départements de le relever. Celui-ci est aujourd’hui plafonné à 4,5%, et ce depuis 2014. Cette hausse des droits de mutation pourrait rapporter près de 500 millions d’euros aux départements.

Car c’est bien d’eux dont il s’agit et de leurs difficultés à financer les prestations sociales. Évidemment, l’Assemblée des Départements de France (ADF) s’est réjouie dans un communiqué: «Les départements ont accueilli avec intérêt l’offre d’un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis.»

Bercy opposé à Matignon
Vous cherchez une maison à Raon-l’Etape ? Vous savez désormais à quoi vous en tenir. Il y a de grandes chances que vous la payiez plus cher, sachant déjà que vous subissez déjà de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Mais gardez bien dans un coin de votre tête que cette hausse n’aura peut-être pas lieu : Bercy s’y oppose. Le ministère de l’Économie, par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, craint en effet que cette proposition soit un frein à la mobilité des salariés. Sans compter qu’elle ne devrait pas faire de bien au marché immobilier !

C’est en effet une très mauvaise nouvelle et ce, d’autant plus qu’Emmanuel Macron n’a de cesse de répéter qu’il ne souhaite pas augmenter les impôts !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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